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SCEA VOIE ROMAINE

Active
Siren481 908 770Société civile10190 ESTISSACCréée le 02 mai 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
77,0 k€

SCEA VOIE ROMAINE est une société civile immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 908 770. Son siège social est situé 11 Che des Ormeaux Thuisy, 10190 Estissac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VOIE ROMAINE

Dénomination
SCEA VOIE ROMAINE
SIREN
481 908 770
SIRET (siège)
481 908 770 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07481908770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 908 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mai 2005
Siège social
11 CHE DES ORMEAUX THUISY, 10190, ESTISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VOIE ROMAINE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA VOIE ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VOIE ROMAINE

JL

JEAN-PAUL LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

DR

DANIELE ROBERT

Autre

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA VOIE ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeActif

    481 908 770 00011 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VOIE ROMAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCEA VOIE ROMAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VOIE ROMAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2016. Clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 15/18

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, Maître CROZAT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/18

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CROZAT, 2, place Casimir Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VOIE ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VOIE ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VOIE ROMAINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 15/18

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, Maître CROZAT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/18

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CROZAT, 2, place Casimir Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA VOIE ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VOIE ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCEA VOIE ROMAINE est 481 908 770. Le SIRET de son siège social est 481 908 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481908770.

Qui dirige SCEA VOIE ROMAINE ?

SCEA VOIE ROMAINE est dirigée par JEAN-PAUL LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VOIE ROMAINE ?

Le siège social de SCEA VOIE ROMAINE est situé 11 Che des Ormeaux Thuisy, 10190 Estissac.

SCEA VOIE ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VOIE ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VOIE ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA VOIE ROMAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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