SCEA VOLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 482 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VOLAND est une société civile immatriculée le 13 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 743 070. Elle est domiciliée Le Riffray, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Caroline VOLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VOLAND
INSEE- Dénomination
- SCEA VOLAND
- SIREN
- 810 743 070
- SIRET (siège)
- 810 743 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810743070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 743 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 482 085 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- LE RIFFRAY , 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VOLAND
polyculture et élevage asociés
Finances de SCEA VOLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VOLAND
INSEEBODACCCV
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2023 à septembre 2026
Gérant · de octobre 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VOLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
810 743 070 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA VOLAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA VOLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VOLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VOLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VOLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VOLAND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/10033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/11880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/15346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/14827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/10510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/12078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-42.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VOLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VOLAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLAND Caroline, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VOLAND Patricia, Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : VOLAND Gérard ; Gérant : GOUMON Caroline, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CV
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : VOLAND Gérard ; Gérant : GOUMON Caroline, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCEA VOLAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA VOLAND ?
Le numéro SIREN de SCEA VOLAND est 810 743 070. Le SIRET de son siège social est 810 743 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810743070.
Qui dirige SCEA VOLAND ?
SCEA VOLAND est dirigée par Caroline VOLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VOLAND ?
Le siège social de SCEA VOLAND est situé Le Riffray, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCEA VOLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VOLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VOLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VOLAND.
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