CheckersProcédures

SCEA WALLAT

Active
Siren331 827 386Société civile90370 RéchésyCréée le 27 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 827 386, SCEA WALLAT est une société civile créée le 27 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve .., 90370 Réchésy. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Jean-François HALTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA WALLAT

Dénomination
SCEA WALLAT
SIREN
331 827 386
SIRET (siège)
331 827 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76331827386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 827 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
81 701,64 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 février 1985
Siège social
.. , 90370, Réchésy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA WALLAT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA WALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA WALLAT

JH

Jean-François HALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1985) · 41 ans

S

SC AGRINOV

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

HW

Henri WALLAT

Associé · de février 1985 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA WALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90370 RéchésySiègeActif

    331 827 386 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA WALLAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA WALLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA WALLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA WALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA WALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA WALLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA WALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA WALLAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALTER Jean-Francois, Charles, Emile ; Associé indéfiniment responsable : SC AGRINOV

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : HALTER Jean-François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-02-27 · Début d'activité : 1985-01-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Associé : WALLAT Henri

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1985

Questions fréquentes sur SCEA WALLAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA WALLAT ?

Le numéro SIREN de SCEA WALLAT est 331 827 386. Le SIRET de son siège social est 331 827 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331827386.

Qui dirige SCEA WALLAT ?

SCEA WALLAT est dirigée par Jean-François HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA WALLAT ?

Le siège social de SCEA WALLAT est situé .., 90370 Réchésy.

SCEA WALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA WALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA WALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA WALLAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Réchésy

Toutes les entreprises à Réchésy