SCEA WANNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 165 740, SCEA WANNER est une société civile créée le 23 février 1984. Son siège social est situé 9 RUE PRINCIPALE Michelbach-le-Haut, 68220 Michelbach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE WANNER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA WANNER
INSEE- Dénomination
- SCEA WANNER
- SIREN
- 329 165 740
- SIRET (siège)
- 329 165 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81329165740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 165 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 42 960,13 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 février 1984
- Siège social
- 9 RUE PRINCIPALE Michelbach-le-Haut, 68220, MICHELBACH-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA WANNER
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA WANNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA WANNER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA WANNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 MICHELBACH-LE-HAUTSiègeActif
329 165 740 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA WANNER
INPIComptes annuels de SCEA WANNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA WANNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA WANNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA WANNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA WANNER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03687
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01511
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01904
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02648
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04249
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03525
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02799
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01659
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03669
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/11965
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/02898
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-40.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 19-40.003
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/02325
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/02314
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/01121
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/14651
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/01898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 06-10.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-12.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2005 · N° 03-41.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 2004 · N° 03-30.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 2004 · N° 03-30.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-12.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-10.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-45.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1995 · N° 94-82.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-11.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-40.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA WANNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA WANNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : WANNER (Pierre)
- création
Date d'effet : 23 février 1984
Questions fréquentes sur SCEA WANNER
Quel est le numéro SIREN de SCEA WANNER ?
Le numéro SIREN de SCEA WANNER est 329 165 740. Le SIRET de son siège social est 329 165 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81329165740.
Qui dirige SCEA WANNER ?
SCEA WANNER est dirigée par PIERRE WANNER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA WANNER ?
Le siège social de SCEA WANNER est situé 9 RUE PRINCIPALE Michelbach-le-Haut, 68220 Michelbach-le-Haut.
SCEA WANNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA WANNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA WANNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA WANNER.
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