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SCEA WILLER

Fermée
Siren538 926 452Société civile68220 BUSCHWILLERRadiée le 04 mai 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA WILLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 926 452. Elle est domiciliée 19 rue de Hesingue, 68220 Buschwiller. SCEA WILLER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEVERINE WILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA WILLER date du 4 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA WILLER

Dénomination
SCEA WILLER
SIREN
538 926 452
SIRET (siège)
538 926 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52538926452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 926 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 janvier 2012
Date de radiation
04 mai 2026
Siège social
19 RUE DE HESINGUE, 68220, BUSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA WILLER

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

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Finances de SCEA WILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA WILLER

BG

BEATRICE GOETSCHY

Associé indéfiniment responsable

SP

SEBASTIEN PETER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

FW

FRANCOIS WILLER

Associé indéfiniment responsable

SW

SEVERINE WILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SP

Séverine Sandrine PETER

Liquidateur · de mars 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA WILLER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68220 BUSCHWILLERSiègeFermé

    538 926 452 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA WILLER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCEA WILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA WILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA WILLER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 21/00922

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01932

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00857

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA WILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA WILLER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : PETER Séverine Sandrine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA WILLER

Quel est le numéro SIREN de SCEA WILLER ?

Le numéro SIREN de SCEA WILLER est 538 926 452. Le SIRET de son siège social est 538 926 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538926452.

Qui dirige SCEA WILLER ?

SCEA WILLER est dirigée par SEVERINE WILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA WILLER ?

Le siège social de SCEA WILLER est situé 19 rue de Hesingue, 68220 Buschwiller.

SCEA WILLER est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA WILLER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2026.

SCEA WILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA WILLER.