SCEA WILLERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 275 684, SCEA WILLERVAL est une société civile créée le 18 juillet 2003. Son siège social est situé Sauvebonne Castel Roux, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEANNE WILLERVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA WILLERVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA WILLERVAL
- SIREN
- 449 275 684
- SIRET (siège)
- 449 275 684 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36449275684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 275 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 660 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- SAUVEBONNE CASTEL ROUX, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA WILLERVAL
Acquistion, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
Finances de SCEA WILLERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA WILLERVAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée "WILLERVAL" devient gérant WILLERVAL
WILLERVAL Bruno, Hubert nom d'usage · de février 2021 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA WILLERVAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
449 275 684 00024 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 0121Z
- 83250 LA LONDE LES MAURESActif
449 275 684 00032 · NAF 7010Z
- 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé
449 275 684 00016 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 741J
Documents juridiques de SCEA WILLERVAL
INPIComptes annuels de SCEA WILLERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA WILLERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA WILLERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA WILLERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA WILLERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 18/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 18/01824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA WILLERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA WILLERVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
WILLERVAL Jeanne Isabelle Mathilde nom d'usage : BARRESI devient gérant. Sté par actions simplifiée "WILLERVAL" n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
WILLERVAL Bruno, Hubert nom d'usage : WILLERVAL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée "WILLERVAL" devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Marques déposées par SCEA WILLERVAL
INPISCEA WILLERVAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeCASTEL ROUX
N° 4715460 · Déposée le 23 décembre 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 décembre 2030
- Marque enregistréeDomaine CASTEL DES MAURES
N° 4709502 · Déposée le 07 décembre 2020 · Marque verbale
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 07 décembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA WILLERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA WILLERVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA WILLERVAL est 449 275 684. Le SIRET de son siège social est 449 275 684 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449275684.
Qui dirige SCEA WILLERVAL ?
SCEA WILLERVAL est dirigée par JEANNE WILLERVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA WILLERVAL ?
Le siège social de SCEA WILLERVAL est situé Sauvebonne Castel Roux, 83400 Hyeres.
SCEA WILLERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA WILLERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA WILLERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA WILLERVAL.
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