CheckersLiquidations

SCEA WITTMANN

Active
Siren340 582 816Société civile68720 HOCHSTATTCréée le 30 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 582 816, SCEA WITTMANN est une société civile créée le 30 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Waldweg, 68720 Hochstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL WITTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA WITTMANN

Dénomination
SCEA WITTMANN
SIREN
340 582 816
SIRET (siège)
340 582 816 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27340582816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 582 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 1987
Siège social
CHE DU WALDWEG , 68720, HOCHSTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA WITTMANN

Exploitation de biens agricoles >

Finances de SCEA WITTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA WITTMANN

PW

PASCAL WITTMANN

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

FW

FREDERIC WITTMANN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

G

GRAINS DE BLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

Anciens dirigeants (2)

W

WITTMANN

gérant · de mars 2018 à mai 2023

,W

, WITTMANN WITTMANN

associés indéfiniment responsables · de mars 2018 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA WITTMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeActif

    340 582 816 00021 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    340 582 816 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA WITTMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA WITTMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA WITTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA WITTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA WITTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA WITTMANN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01801

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02927

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00512

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01357

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02970

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01210

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01116

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01001

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00336

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F03076

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA WITTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA WITTMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : WITTMANN Pascal ; Associé indéfiniment responsable : WITTMANN Frédéric Pascal Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : GRAINS DE BLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : WITTMANN (Pascal) ; associés indéfiniment responsables : WITTMANN (Angélique, Jeanne, Aline), WITTMANN (Alfred)

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1987

Questions fréquentes sur SCEA WITTMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA WITTMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA WITTMANN est 340 582 816. Le SIRET de son siège social est 340 582 816 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27340582816.

Qui dirige SCEA WITTMANN ?

SCEA WITTMANN est dirigée par PASCAL WITTMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA WITTMANN ?

Le siège social de SCEA WITTMANN est situé Che du Waldweg, 68720 Hochstatt.

SCEA WITTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA WITTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA WITTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA WITTMANN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Hochstatt

Toutes les entreprises à Hochstatt