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SCEA YALA

Active
Siren820 802 452Société civile66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA YALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 802 452. Elle est domiciliée Che de la Cerigue Mas Yala, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK PERES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA YALA

Dénomination
SCEA YALA
SIREN
820 802 452
SIRET (siège)
820 802 452 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94820802452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 802 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 juin 2016
Siège social
CHE DE LA CERIGUE MAS YALA, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA YALA

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayage, le tout s'appliquant à l'exploitation de terrains par la culture de terres agricoles et l'élevage

Finances de SCEA YALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA YALA

YP

YANNICK PERES

Autre

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

LS

LAURE SIRE

Autre

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA YALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    820 802 452 00020 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 0150Z

  • 66700 ARGELES SUR MERFermé

    820 802 452 00012 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA YALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA YALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA YALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA YALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA YALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA YALA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA YALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA YALA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-05

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur SCEA YALA

Quel est le numéro SIREN de SCEA YALA ?

Le numéro SIREN de SCEA YALA est 820 802 452. Le SIRET de son siège social est 820 802 452 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820802452.

Qui dirige SCEA YALA ?

SCEA YALA est dirigée par YANNICK PERES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA YALA ?

Le siège social de SCEA YALA est situé Che de la Cerigue Mas Yala, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCEA YALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA YALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA YALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA YALA.

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