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SCEA YONNET

Active
Siren983 318 999Société civile17350 Le MungCréée le 15 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA YONNET est une société civile immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 318 999. Elle est domiciliée 5 IMP de la Fontaine, 17350 Le Mung. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Nicolas YONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA YONNET

Dénomination
SCEA YONNET
SIREN
983 318 999
SIRET (siège)
983 318 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90983318999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 318 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
5 IMP de la Fontaine, 17350, Le Mung
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA YONNET

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et des textes éventuels venant le compléter, notamment la production de grandes cultures, mais aussi et plus largement toutes activités civiles. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir et exploiter sous forme de mise à disposition, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; Et plus généralement toutes opérations facilitant l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement dans le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Finances de SCEA YONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA YONNET

NY

Nicolas YONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

SY

Stéphane YONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

JY

Jean-Pierre YONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA YONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 Le MungSiègeActif

    983 318 999 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA YONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA YONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA YONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA YONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA YONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA YONNET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA YONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA YONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA YONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA YONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA YONNET est 983 318 999. Le SIRET de son siège social est 983 318 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90983318999.

Qui dirige SCEA YONNET ?

SCEA YONNET est dirigée par Nicolas YONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA YONNET ?

Le siège social de SCEA YONNET est situé 5 IMP de la Fontaine, 17350 Le Mung.

SCEA YONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA YONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA YONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA YONNET.