SCEA YONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA YONNET est une société civile immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 318 999. Elle est domiciliée 5 IMP de la Fontaine, 17350 Le Mung. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Nicolas YONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA YONNET
INSEE- Dénomination
- SCEA YONNET
- SIREN
- 983 318 999
- SIRET (siège)
- 983 318 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90983318999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 318 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 5 IMP de la Fontaine, 17350, Le Mung
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA YONNET
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et des textes éventuels venant le compléter, notamment la production de grandes cultures, mais aussi et plus largement toutes activités civiles. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir et exploiter sous forme de mise à disposition, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; Et plus généralement toutes opérations facilitant l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement dans le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Finances de SCEA YONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA YONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA YONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17350 Le MungSiègeActif
983 318 999 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA YONNET
INPIComptes annuels de SCEA YONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA YONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA YONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA YONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA YONNET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA YONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA YONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCEA YONNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA YONNET ?
Le numéro SIREN de SCEA YONNET est 983 318 999. Le SIRET de son siège social est 983 318 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90983318999.
Qui dirige SCEA YONNET ?
SCEA YONNET est dirigée par Nicolas YONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA YONNET ?
Le siège social de SCEA YONNET est situé 5 IMP de la Fontaine, 17350 Le Mung.
SCEA YONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA YONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA YONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA YONNET.
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