Checkers

SCEA YVAN

Active
Siren520 834 250Société civile56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA YVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 834 250. Elle est domiciliée Penfra, 56490 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par YVES JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA YVAN

Dénomination
SCEA YVAN
SIREN
520 834 250
SIRET (siège)
520 834 250 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87520834250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 834 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 mars 2010
Siège social
PENFRA , 56490, SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA YVAN

Élevage de volailles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA YVAN

AG

ANITA GUILLERMIC

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

YJ

YVES JANVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESSiègeActif

    520 834 250 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA YVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA YVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA YVAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA YVAN ?

Le numéro SIREN de SCEA YVAN est 520 834 250. Le SIRET de son siège social est 520 834 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520834250.

Qui dirige SCEA YVAN ?

SCEA YVAN est dirigée par YVES JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA YVAN ?

Le siège social de SCEA YVAN est situé Penfra, 56490 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

SCEA YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA YVAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

Toutes les entreprises à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines