SCEA YVERNEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 163 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 484 919, SCEA YVERNEAU est une société civile créée le 28 juin 1990. Son siège social est situé ferme de Bellimont, 02140 Burelles. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN YVERNEAU-HERBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA YVERNEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA YVERNEAU
- SIREN
- 378 484 919
- SIRET (siège)
- 378 484 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378484919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 484 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 163 120,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- ferme de Bellimont , 02140, Burelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA YVERNEAU
Exploitation agricole
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Finances de SCEA YVERNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA YVERNEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Société Civile de Gestion de Portefeuille BELLIMONT DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA YVERNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 BurellesSiègeActif
378 484 919 00014 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA YVERNEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA YVERNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA YVERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA YVERNEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-14.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA YVERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA YVERNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU-HERBERT Damien Roger Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNEAU Gaston, Patrice, Philippe
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur SCEA YVERNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA YVERNEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA YVERNEAU est 378 484 919. Le SIRET de son siège social est 378 484 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378484919.
Qui dirige SCEA YVERNEAU ?
SCEA YVERNEAU est dirigée par DAMIEN YVERNEAU-HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA YVERNEAU ?
Le siège social de SCEA YVERNEAU est situé ferme de Bellimont, 02140 Burelles.
SCEA YVERNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA YVERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA YVERNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA YVERNEAU.
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