SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
Fermée8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 814 467, SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est une SARL créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 53 rue de Fontenay, 92330 Sceaux. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par GUY DANIEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.
Fiche d'identité de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
INSEE- Dénomination
- SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
- SIREN
- 398 814 467
- SIRET (siège)
- 398 814 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398814467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 814 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Date de radiation
- 23 mars 2017
- Siège social
- 53 RUE DE FONTENAY, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
INSEEÉtablissements de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeFermé
398 814 467 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 23 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL ?
Le numéro SIREN de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est 398 814 467. Le SIRET de son siège social est 398 814 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398814467.
Qui dirige SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL ?
SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est dirigée par GUY DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL ?
Le siège social de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est situé 53 rue de Fontenay, 92330 Sceaux.
SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.
SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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