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SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

Fermée
Siren398 814 467SARL92330 SCEAUXRadiée le 23 mars 2017

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 814 467, SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est une SARL créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 53 rue de Fontenay, 92330 Sceaux. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par GUY DANIEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

Fiche d'identité de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

Dénomination
SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL
SIREN
398 814 467
SIRET (siège)
398 814 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17398814467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 814 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
17 novembre 1994
Date de radiation
23 mars 2017
Siège social
53 RUE DE FONTENAY, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

GD

GUY DANIEL

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    398 814 467 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 23 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 avril 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est 398 814 467. Le SIRET de son siège social est 398 814 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398814467.

Qui dirige SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL ?

SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est dirigée par GUY DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL ?

Le siège social de SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est situé 53 rue de Fontenay, 92330 Sceaux.

SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEAUX AUTO ECOLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2017 pour insuffisance d'actif.