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SCEBAT

Active
Siren798 894 168Société civile75006 PARISCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 894 168, SCEBAT est une société civile créée le 4 décembre 2013. Son siège social est situé 7 rue de la Grande Chaumiere, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CAROLE Scebat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEBAT

Dénomination
SCEBAT
SIREN
798 894 168
SIRET (siège)
798 894 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17798894168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 894 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
7 RUE DE LA GRANDE CHAUMIERE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEBAT

Propriété, détention, gestion de titres de société. Toutes activités de holding. Gestion active de filiale et prestations délivrées en qualité de holding.

Finances de SCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEBAT

CS

CAROLE Scebat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

JH

JACQUELINE Harry

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

RS

ROLANC Scebat

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    798 894 168 00011 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEBAT ?

Le numéro SIREN de SCEBAT est 798 894 168. Le SIRET de son siège social est 798 894 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798894168.

Qui dirige SCEBAT ?

SCEBAT est dirigée par CAROLE Scebat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEBAT ?

Le siège social de SCEBAT est situé 7 rue de la Grande Chaumiere, 75006 Paris.

SCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEBAT.

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