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SCEBAT CLAUDE

Active
Siren427 829 049Entrepreneur individuel91300 MASSYCréée le 01 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 829 049, SCEBAT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1990. Son siège social est situé 35 Pl de France, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEBAT CLAUDE

Dénomination
SCEBAT CLAUDE
SIREN
427 829 049
SIRET (siège)
427 829 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37427829049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 829 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1990
Siège social
35 PL DE FRANCE, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEBAT CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCEBAT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEBAT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEBAT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    427 829 049 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEBAT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEBAT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEBAT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEBAT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEBAT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEBAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEBAT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1990

Questions fréquentes sur SCEBAT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCEBAT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCEBAT CLAUDE est 427 829 049. Le SIRET de son siège social est 427 829 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37427829049.

Où se situe le siège social de SCEBAT CLAUDE ?

Le siège social de SCEBAT CLAUDE est situé 35 Pl de France, 91300 Massy.

SCEBAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEBAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEBAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEBAT CLAUDE.

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