SCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 933 931, SCEE est une SCI créée le 11 avril 2023. Elle est domiciliée 8 CITE des Coumes, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN GIMENEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEE
INSEE- Dénomination
- SCEE
- SIREN
- 949 933 931
- SIRET (siège)
- 949 933 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05949933931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 933 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 8 CITE des Coumes, 09300, Lavelanet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ;
Finances de SCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEE
INSEEÉtablissements de SCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LavelanetSiègeActif
949 933 931 00014 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEE
INPIComptes annuels de SCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEE
Quel est le numéro SIREN de SCEE ?
Le numéro SIREN de SCEE est 949 933 931. Le SIRET de son siège social est 949 933 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05949933931.
Qui dirige SCEE ?
SCEE est dirigée par SYLVAIN GIMENEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEE ?
Le siège social de SCEE est situé 8 CITE des Coumes, 09300 Lavelanet.
SCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEE.
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