SCEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 790 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 545 Che de Margastau, 82170 Dieupentale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON CASSAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEF
INSEE- Dénomination
- SCEF
- SIREN
- 907 790 869
- SIRET (siège)
- 907 790 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37907790869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 790 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 545 CHE DE MARGASTAU, 82170, DIEUPENTALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEF
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 DIEUPENTALESiègeActif
907 790 869 00016 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEF
INPIComptes annuels de SCEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEF. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/19121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCEF
Quel est le numéro SIREN de SCEF ?
Le numéro SIREN de SCEF est 907 790 869. Le SIRET de son siège social est 907 790 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37907790869.
Qui dirige SCEF ?
SCEF est dirigée par SIMON CASSAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEF ?
Le siège social de SCEF est situé 545 Che de Margastau, 82170 Dieupentale.
SCEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEF.
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