SCEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 943 788, SCEG est une SARL créée le 1er juillet 2008. Son siège social est situé 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCEG
INSEE- Dénomination
- SCEG
- SIREN
- 504 943 788
- SIRET (siège)
- 504 943 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30504943788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 943 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 20 AV MARCEL DASSAULT 20-22, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEG
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2008 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
504 943 788 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4638B
Documents juridiques de SCEG
INPIComptes annuels de SCEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 décembre 2012. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/13749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/33454
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/15253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/12572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52972
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/19752
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/13030
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2024080770
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03889
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/09491
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00766
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/10072
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Décision du 01 août 2024 · N° 23/05210
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/05254
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00401
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/04427
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00943
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.517
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Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.227
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.769
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Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06370
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCEG
Quel est le numéro SIREN de SCEG ?
Le numéro SIREN de SCEG est 504 943 788. Le SIRET de son siège social est 504 943 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504943788.
Où se situe le siège social de SCEG ?
Le siège social de SCEG est situé 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil.
SCEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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