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SCEL

Active
Siren951 752 831SCI35540 Miniac-MorvanCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 752 831. Elle est domiciliée RUE de la Liberte La Costardais, 35540 Miniac-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Steven SINEUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEL

Dénomination
SCEL
SIREN
951 752 831
SIRET (siège)
951 752 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67951752831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 752 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
RUE de la Liberte La Costardais, 35540, Miniac-Morvan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEL

administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEL

SS

Steven SINEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

CF

Charline FOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

S

SARL B.P.C.S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35540 Miniac-MorvanSiègeActif

    951 752 831 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEL

Quel est le numéro SIREN de SCEL ?

Le numéro SIREN de SCEL est 951 752 831. Le SIRET de son siège social est 951 752 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67951752831.

Qui dirige SCEL ?

SCEL est dirigée par Steven SINEUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEL ?

Le siège social de SCEL est situé RUE de la Liberte La Costardais, 35540 Miniac-Morvan.

SCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEL.

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