SCELLES+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCELLES+ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 239 753. Elle est domiciliée 15 RUE de l'Obélisque, 77610 Neufmoutiers-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par ROMY RICHARD, président de sas.
Fiche d'identité de SCELLES+
INSEE- Dénomination
- SCELLES+
- SIREN
- 102 239 753
- SIRET (siège)
- 102 239 753 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33102239753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 239 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 mars 2026
- Siège social
- 15 RUE de l'Obélisque, 77610, Neufmoutiers-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCELLES+
La fabrication, l'assemblage, la transformation et la commercialisation de scellés de sécurité ou petits articles métalliques ou autres matériaux ; Tout objet assurant directement ou indirectement la protection de la marchandise transportée ou stockée ; La vente de tous matériels, matériaux ou accessoires assurant ladite protection ou garantissant la sécurité des biens et des valeurs confiées ; Et, plus généralement, toutes opérations économiques, financières, civiles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCELLES+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCELLES+
INSEEÉtablissements de SCELLES+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 Neufmoutiers-en-BrieSiègeActif
102 239 753 00019 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SCELLES+
INPIComptes annuels de SCELLES+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCELLES+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCELLES+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCELLES+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCELLES+. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/14988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-44.354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCELLES+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCELLES+
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2026
Questions fréquentes sur SCELLES+
Quel est le numéro SIREN de SCELLES+ ?
Le numéro SIREN de SCELLES+ est 102 239 753. Le SIRET de son siège social est 102 239 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33102239753.
Qui dirige SCELLES+ ?
SCELLES+ est dirigée par ROMY RICHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCELLES+ ?
Le siège social de SCELLES+ est situé 15 RUE de l'Obélisque, 77610 Neufmoutiers-en-Brie.
SCELLES+ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCELLES+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCELLES+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCELLES+.
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