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SCELLES GILBERT

Active
Siren417 937 323Entrepreneur individuel14310 EPINAY-SUR-ODONCréée le 26 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCELLES GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2016, identifié par le SIREN 417 937 323. Son siège social est situé La Picoterie, 14310 Epinay-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCELLES GILBERT

Dénomination
SCELLES GILBERT
SIREN
417 937 323
SIRET (siège)
417 937 323 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69417937323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 937 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
LA PICOTERIE, 14310, EPINAY-SUR-ODON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCELLES GILBERT

INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT ET ENTRETIEN

Finances de SCELLES GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCELLES GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCELLES GILBERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14310 EPINAY-SUR-ODONSiègeActif

    417 937 323 00018 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 4941B

  • 14310 EPINAY-SUR-ODONActif

    417 937 323 00059 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 0142Z

  • 14310 EPINAY-SUR-ODONFermé

    417 937 323 00026 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de SCELLES GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCELLES GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCELLES GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCELLES GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCELLES GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCELLES GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCELLES GILBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Marchés publics de SCELLES GILBERT

1 marché public a été notifié à SCELLES GILBERT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 34,1 k€.

  • Restaurations de 20 mares sur les communes de Lessard-et-le-Chêne, Coupesarte et Mézidon-Canon (communes déléguées de Mézidon-Vallée d’Auge) - Relance

    CA LISIEUX NORMANDIE · notifié le 16 octobre 2021 · Procédure adaptée · 2 mois

    34,1 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCELLES GILBERT

Quel est le numéro SIREN de SCELLES GILBERT ?

Le numéro SIREN de SCELLES GILBERT est 417 937 323. Le SIRET de son siège social est 417 937 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69417937323.

Où se situe le siège social de SCELLES GILBERT ?

Le siège social de SCELLES GILBERT est situé La Picoterie, 14310 Epinay-sur-Odon.

SCELLES GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCELLES GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCELLES GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCELLES GILBERT.

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