CheckersProcédures

SCELLIER

Active
Siren511 573 511SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 02 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCELLIER est une SCI immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 573 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE IZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCELLIER

Dénomination
SCELLIER
SIREN
511 573 511
SIRET (siège)
511 573 511 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28511573511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 573 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2009
Siège social
47 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCELLIER

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCELLIER

SG

SERGE GODARD

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

FI

FRANCOISE IZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SERGE GODARD

Autre

Depuis la création (02 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCELLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    511 573 511 00025 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    511 573 511 00017 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCELLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCELLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCELLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : GODARD Serge modification le 09 Mars 2016 Gérant Associé : IZEL Françoise modification le 09 Mars 2016 Associé : SERGE GODARD représenté par GODARD Serge modification le 23 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-17

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2009

Questions fréquentes sur SCELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCELLIER ?

Le numéro SIREN de SCELLIER est 511 573 511. Le SIRET de son siège social est 511 573 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511573511.

Qui dirige SCELLIER ?

SCELLIER est dirigée par FRANCOISE IZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCELLIER ?

Le siège social de SCELLIER est situé 47 B rue de la Republique, 94360 Bry-sur-Marne.

SCELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCELLIER.

Entreprises similaires

Même activité à Bry-sur-Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bry-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Bry-sur-Marne

Entreprises à Bry-sur-Marne

Toutes les entreprises à Bry-sur-Marne