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SCEM

Active
Siren407 755 479SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 755 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Racine, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEM

Dénomination
SCEM
SIREN
407 755 479
SIRET (siège)
407 755 479 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31407755479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 755 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1996
Siège social
7 RUE RACINE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEM

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES. OCCASIONNELLEMENT VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEM

SB

SYLVIE BERG

Gérant

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

PB

PHILIPPE BONNETTE

Gérant

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    407 755 479 00018 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEM

Quel est le numéro SIREN de SCEM ?

Le numéro SIREN de SCEM est 407 755 479. Le SIRET de son siège social est 407 755 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31407755479.

Qui dirige SCEM ?

SCEM est dirigée par SYLVIE BERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEM ?

Le siège social de SCEM est situé 7 rue Racine, 31170 Tournefeuille.

SCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEM.

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