SCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1998, identifiée par le SIREN 419 715 438. Son siège social est situé 26 rue de la Salle Perros Guirec, 22700 Perros-Guirec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ADAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEM
INSEE- Dénomination
- SCEM
- SIREN
- 419 715 438
- SIRET (siège)
- 419 715 438 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419715438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 715 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1998
- Siège social
- 26 RUE DE LA SALLE PERROS GUIREC, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEM
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES A TOUS USAGES
Finances de SCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEM
INSEEÉtablissements de SCEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
419 715 438 00018 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEM
INPIComptes annuels de SCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1998
Questions fréquentes sur SCEM
Quel est le numéro SIREN de SCEM ?
Le numéro SIREN de SCEM est 419 715 438. Le SIRET de son siège social est 419 715 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419715438.
Qui dirige SCEM ?
SCEM est dirigée par MICHEL ADAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCEM ?
Le siège social de SCEM est situé 26 rue de la Salle Perros Guirec, 22700 Perros-Guirec.
SCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEM.
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