SCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEM est une société civile immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 421 816 893. Son siège social est situé 23 rue d'Artois, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. EMMANUEL MICHAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEM
INSEE- Dénomination
- SCEM
- SIREN
- 421 816 893
- SIRET (siège)
- 421 816 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421816893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 816 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- 23 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEM
LA PRISE DE PARTICIPATION, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT PAR SOUSCRIPTION OU ACHAT DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, ACTIONS, OBLIGATIONS, PARTS OU TITRES, COTES OU NON COTES OU FIGURANT AU HORS COTE, DANS TOUTES SOCIETES DE QUELQUE FORME QU'ELLES SOIENT, CONSTITUEES OU A CONSTITUER; LA GESTION DE CES PARTICIPATIONS ET INTERETS, AINSI QUE LE PLACEMENT DE SES FONDS LIBRES; L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIENET LA MISE EN VALEURS PAR TOUS MOYENS, LA LOCATION EN TOTALITE OU EN FRACTIONS DE TOUT IMMEUBLE, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS FORMANT LES LOTS NUMEROTES DIX SEPT (17), DIX HUIT (18), ET SEPT (7), DEPENDANT DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (75008) - 23, RUE D'ARTOIS
Finances de SCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans
IMEMM
Autre
Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
421 816 893 00018 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCEM
INPIComptes annuels de SCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCEM
Quel est le numéro SIREN de SCEM ?
Le numéro SIREN de SCEM est 421 816 893. Le SIRET de son siège social est 421 816 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421816893.
Qui dirige SCEM ?
SCEM est dirigée par EMMANUEL MICHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEM ?
Le siège social de SCEM est situé 23 rue d'Artois, 75008 Paris.
SCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEM.
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