SCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEM est une SCI immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 296 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RTE du Foulon, 04300 Saint-Maime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charlotte POL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEM
INSEE- Dénomination
- SCEM
- SIREN
- 981 296 205
- SIRET (siège)
- 981 296 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28981296205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 296 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 21 RTE du Foulon, 04300, Saint-Maime
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEM
L'acquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers
Finances de SCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEM
INSEECH.P CHARLOTTE PERMIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 Saint-MaimeSiègeActif
981 296 205 00017 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEM
INPIComptes annuels de SCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCEM
Quel est le numéro SIREN de SCEM ?
Le numéro SIREN de SCEM est 981 296 205. Le SIRET de son siège social est 981 296 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28981296205.
Qui dirige SCEM ?
SCEM est dirigée par Charlotte POL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEM ?
Le siège social de SCEM est situé 21 RTE du Foulon, 04300 Saint-Maime.
SCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEM.
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