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SCEMA

Active
Siren809 478 514SCI81400 Labastide-GabausseCréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 478 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Lafon, 81400 Labastide-Gabausse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. SERGE COQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEMA

Dénomination
SCEMA
SIREN
809 478 514
SIRET (siège)
809 478 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08809478514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 478 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 février 2015
Siège social
Lafon, 81400, Labastide-Gabausse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEMA

Acquisition, administration et gestion d'immeuble.

Finances de SCEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEMA

CA

CLAIRE ARNOULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

EC

EMILIE COQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

SC

SERGE COQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

MC

MATTHIEU COQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

AC

ANTOINE COQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81400 Labastide-GabausseSiègeActif

    809 478 514 00015 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur SCEMA

Quel est le numéro SIREN de SCEMA ?

Le numéro SIREN de SCEMA est 809 478 514. Le SIRET de son siège social est 809 478 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809478514.

Qui dirige SCEMA ?

SCEMA est dirigée par SERGE COQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEMA ?

Le siège social de SCEMA est situé Lafon, 81400 Labastide-Gabausse.

SCEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEMA.

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