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SCEMA VAR

Active
Siren392 381 166SARL83200 LE REVEST LES EAUXCréée le 15 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCEMA VAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 381 166. Son siège social est situé 26 Ld les Adrets du Pilon, 83200 Le Revest les Eaux. Son activité principale relève du code NAF 321B.

Fiche d'identité de SCEMA VAR

Dénomination
SCEMA VAR
SIREN
392 381 166
SIRET (siège)
392 381 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10392381166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 381 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
321B
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
26 LD LES ADRETS DU PILON, 83200, LE REVEST LES EAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEMA VAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEMA VAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEMA VAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 LE REVEST LES EAUXSiègeFermé

    392 381 166 00017 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 321B

Documents juridiques de SCEMA VAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEMA VAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEMA VAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEMA VAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEMA VAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEMA VAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEMA VAR

Quel est le numéro SIREN de SCEMA VAR ?

Le numéro SIREN de SCEMA VAR est 392 381 166. Le SIRET de son siège social est 392 381 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392381166.

Où se situe le siège social de SCEMA VAR ?

Le siège social de SCEMA VAR est situé 26 Ld les Adrets du Pilon, 83200 Le Revest les Eaux.

SCEMA VAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEMA VAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEMA VAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEMA VAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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