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SCENES D'AUTREFOIS

Active
Siren404 455 305SARL74380 CRANVES-SALESCréée le 01 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCENES D'AUTREFOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 455 305. Elle est domiciliée 1075 Rte des Tattes de Borly, 74380 Cranves-Sales. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de SCENES D'AUTREFOIS

Dénomination
SCENES D'AUTREFOIS
SIREN
404 455 305
SIRET (siège)
404 455 305 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08404455305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 455 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
1075 RTE DES TATTES DE BORLY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCENES D'AUTREFOIS

Commerce de détail de meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCENES D'AUTREFOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCENES D'AUTREFOIS

Anciens dirigeants (1)

D

DECROUX

démission du co-gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCENES D'AUTREFOIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    404 455 305 00031 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 4759A

  • 74800 AMANCYActif

    404 455 305 00023 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4759A

  • 74380 BONNEFermé

    404 455 305 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4759A

Documents juridiques de SCENES D'AUTREFOIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCENES D'AUTREFOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCENES D'AUTREFOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCENES D'AUTREFOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCENES D'AUTREFOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2014. Clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 février 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Arrêt de la cour d'appel Chambéry en date du 21 Octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Février 2014. DATE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 01/12/2013 (au lieu du 01/01/2013).

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCENES D'AUTREFOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCENES D'AUTREFOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCENES D'AUTREFOIS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 7 février 2014 · Arrêt de la cour d'appel Chambéry en date du 21 Octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Février 2014. DATE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 01/12/2013 (au lieu du 01/01/2013).

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    démission du co-gérant : DECROUX (Franck).

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Marques déposées par SCENES D'AUTREFOIS

SCENES D'AUTREFOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SCENES D'AUTREFOIS

    N° 3603795 · Déposée le 09 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 20, 24, 41 · expirée le 09 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCENES D'AUTREFOIS

Quel est le numéro SIREN de SCENES D'AUTREFOIS ?

Le numéro SIREN de SCENES D'AUTREFOIS est 404 455 305. Le SIRET de son siège social est 404 455 305 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404455305.

Où se situe le siège social de SCENES D'AUTREFOIS ?

Le siège social de SCENES D'AUTREFOIS est situé 1075 Rte des Tattes de Borly, 74380 Cranves-Sales.

SCENES D'AUTREFOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCENES D'AUTREFOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCENES D'AUTREFOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCENES D'AUTREFOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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