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SCEP

Active
Siren100 704 964SCI16410 TorsacCréée le 04 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 100 704 964. Son siège social est situé 280 IMP de l'Andôle, 16410 Torsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaël BROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEP

Dénomination
SCEP
SIREN
100 704 964
SIRET (siège)
100 704 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62100704964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 704 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2026
Siège social
280 IMP de l'Andôle, 16410, Torsac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEP

L'acquisition de tout biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie, la vente (exceptionnelle).

Finances de SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEP

RB

Raphaël BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

BL

Benjamin LE GOAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

L

LISY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 TorsacSiègeActif

    100 704 964 00012 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-04 · Début d'activité : 2026-01-29

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2026

Questions fréquentes sur SCEP

Quel est le numéro SIREN de SCEP ?

Le numéro SIREN de SCEP est 100 704 964. Le SIRET de son siège social est 100 704 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62100704964.

Qui dirige SCEP ?

SCEP est dirigée par Raphaël BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEP ?

Le siège social de SCEP est situé 280 IMP de l'Andôle, 16410 Torsac.

SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEP.

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