SCEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 383 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue des Clercs, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par ROMAIN NEUWIRTH, président de sas.
Fiche d'identité de SCEP
INSEE- Dénomination
- SCEP
- SIREN
- 830 383 394
- SIRET (siège)
- 830 383 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74830383394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 383 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 juin 2017
- Siège social
- 12 B RUE DES CLERCS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEP
Débit de boisson, licence IV et petite restauration.
Finances de SCEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEP
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (1)
n'est plus président. MOUTEL Théo Kévin Pierre nom d'usage : MOUTEL devient président. MOUTEL Théo Kévin Pierre nom d'usage : MOUTEL n'est plus directeur gé NEUWIRTH
NEUWIRTH Romain Alexandre Michaël nom d'usage · de avril 2021 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
830 383 394 00012 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SCEP
INPIComptes annuels de SCEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 février 2025 et désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025008897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024067426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 17/06473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 février 2025 et désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
NEUWIRTH Romain Alexandre Michael nom d'usage : NEUWIRTH devient président. MOUTEL Théo Kévin Pierre nom d'usage : MOUTEL n'est plus président. MOUTEL Théo Kévin Pierre nom d'usage : MOUTEL devient directeur général
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
NEUWIRTH Romain Alexandre Michaël nom d'usage : NEUWIRTH n'est plus président. MOUTEL Théo Kévin Pierre nom d'usage : MOUTEL devient président. MOUTEL Théo Kévin Pierre nom d'usage : MOUTEL n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 juin 2017
Questions fréquentes sur SCEP
Quel est le numéro SIREN de SCEP ?
Le numéro SIREN de SCEP est 830 383 394. Le SIRET de son siège social est 830 383 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74830383394.
Qui dirige SCEP ?
SCEP est dirigée par ROMAIN NEUWIRTH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEP ?
Le siège social de SCEP est situé 12 B rue des Clercs, 38000 Grenoble.
SCEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEP est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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