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SCEP

Active
Siren929 558 096SCI01600 TrévouxCréée le 06 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 558 096, SCEP est une SCI créée le 6 juin 2024. Son siège social est situé 4 BD Poyat, 01600 Trévoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Grégoire COLLOMB-CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEP

Dénomination
SCEP
SIREN
929 558 096
SIRET (siège)
929 558 096 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57929558096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 558 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2024
Siège social
4 BD Poyat, 01600, Trévoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEP

- L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEP

GC

Grégoire COLLOMB-CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

AM

Alexandra MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

G

G2C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeActif

    929 558 096 00012 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-05-21

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur SCEP

Quel est le numéro SIREN de SCEP ?

Le numéro SIREN de SCEP est 929 558 096. Le SIRET de son siège social est 929 558 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57929558096.

Qui dirige SCEP ?

SCEP est dirigée par Grégoire COLLOMB-CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEP ?

Le siège social de SCEP est situé 4 BD Poyat, 01600 Trévoux.

SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEP.

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