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SCEP

Active
Siren929 797 421SARL31860 Pins-JustaretCréée le 11 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 797 421. Elle est domiciliée 13 RUE Marcel Pagnol, 31860 Pins-Justaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Aurore RAUCAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEP

Dénomination
SCEP
SIREN
929 797 421
SIRET (siège)
929 797 421 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38929797421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 797 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
11 juin 2024
Siège social
13 RUE Marcel Pagnol, 31860, Pins-Justaret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEP

La société a pour objet toute activité de marchand de biens, c'est-à-dire l'achat d'immeubles ou de terrains en vue de leur revente ; ainsi que toute activité de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code civil, ainsi que toute opération de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.. Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apports, de prise en location-gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Finances de SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEP

AR

Aurore RAUCAZ

Gérant

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 Pins-JustaretSiègeActif

    929 797 421 00013 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur SCEP

Quel est le numéro SIREN de SCEP ?

Le numéro SIREN de SCEP est 929 797 421. Le SIRET de son siège social est 929 797 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38929797421.

Qui dirige SCEP ?

SCEP est dirigée par Aurore RAUCAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCEP ?

Le siège social de SCEP est situé 13 RUE Marcel Pagnol, 31860 Pins-Justaret.

SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEP.

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