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SCEPCI

Active
Siren854 038 528SCI11260 CAMPAGNE SUR AUDECréée le 20 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCEPCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 038 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Moulin, 11260 Campagne sur Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIBAUT SANSPEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEPCI

Dénomination
SCEPCI
SIREN
854 038 528
SIRET (siège)
854 038 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82854038528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 038 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2019
Siège social
3 IMP DU MOULIN, 11260, CAMPAGNE SUR AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEPCI

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et mobiliers la vente de tous immeubles biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCEPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEPCI

TS

THIBAUT SANSPEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

S

SCEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCEPCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11260 CAMPAGNE SUR AUDESiègeActif

    854 038 528 00014 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEPCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEPCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEPCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEPCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-20 · Début d'activité : 2019-07-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCEPCI

Quel est le numéro SIREN de SCEPCI ?

Le numéro SIREN de SCEPCI est 854 038 528. Le SIRET de son siège social est 854 038 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82854038528.

Qui dirige SCEPCI ?

SCEPCI est dirigée par THIBAUT SANSPEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEPCI ?

Le siège social de SCEPCI est situé 3 Imp du Moulin, 11260 Campagne sur Aude.

SCEPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEPCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEPCI.

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