SCER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 172 236, SCER est une SARL créée le 8 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Cleret, 10440 La Riviere de Corps. Son activité principale relève du code NAF 2751Z. La direction est assurée par JEAN JUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCER
INSEE- Dénomination
- SCER
- SIREN
- 334 172 236
- SIRET (siège)
- 334 172 236 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89334172236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 172 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2751Z
- Date de création
- 08 janvier 1986
- Siège social
- 9 RUE PAUL CLERET, 10440, LA RIVIERE DE CORPS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCER
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de SCER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCER
INSEEÉtablissements de SCER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10440 LA RIVIERE DE CORPSSiègeActif
334 172 236 00013 · ouvert le 04 novembre 1985
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
334 172 236 00021 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 297A
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
334 172 236 00039 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 2751Z
Documents juridiques de SCER
INPIComptes annuels de SCER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-12.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 08 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCER
Quel est le numéro SIREN de SCER ?
Le numéro SIREN de SCER est 334 172 236. Le SIRET de son siège social est 334 172 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89334172236.
Qui dirige SCER ?
SCER est dirigée par JEAN JUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCER ?
Le siège social de SCER est situé 9 rue Paul Cleret, 10440 La Riviere de Corps.
SCER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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