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SCER

Active
Siren403 812 126SARL77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 812 126. Son siège social est situé 380 av Blaise Pascal, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de SCER

Dénomination
SCER
SIREN
403 812 126
SIRET (siège)
403 812 126 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92403812126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 812 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
380 AV BLAISE PASCAL, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    403 812 126 00015 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 014B

  • 77550 REAUFermé

    403 812 126 00023 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 014B

Documents juridiques de SCER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCER

Quel est le numéro SIREN de SCER ?

Le numéro SIREN de SCER est 403 812 126. Le SIRET de son siège social est 403 812 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403812126.

Où se situe le siège social de SCER ?

Le siège social de SCER est situé 380 av Blaise Pascal, 77550 Moissy-Cramayel.

SCER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCER.

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