SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

Active

Siren448 985 879SARL78130 LES MUREAUXCréée le 15 juillet 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 985 879. Son siège social est situé 67 rue Aristide Briand 68 A 70, 78130 Les Mureaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

INSEE

Dénomination: SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH
SIREN: 448 985 879
SIRET (siège): 448 985 879 00015
N° TVA intracommunautaire: FR32448985879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 985 879
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 15 juillet 2003
Siège social: 67 RUE ARISTIDE BRIAND 68 A 70, 78130, LES MUREAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78130 LES MUREAUXSiègeFermé
448 985 879 00015 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2008. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH

Quel est le numéro SIREN de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH ?

Le numéro SIREN de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH est 448 985 879. Le SIRET de son siège social est 448 985 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448985879.

Où se situe le siège social de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH ?

Le siège social de SCES APPLIC PRODUC DS ARCHITECTURES TECH est situé 67 rue Aristide Briand 68 A 70, 78130 Les Mureaux.