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SCEV BEL'ROY

Active
Siren405 359 852Société civile10200 MEURVILLECréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 359 852, SCEV BEL'ROY est une société civile créée le 24 mai 1996. Son siège social est situé rue Fontaine, 10200 Meurville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par REMI LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV BEL'ROY

Dénomination
SCEV BEL'ROY
SIREN
405 359 852
SIRET (siège)
405 359 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74405359852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 359 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
133 575 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 mai 1996
Siège social
RUE FONTAINE , 10200, MEURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV BEL'ROY

Activité viticole.

Finances de SCEV BEL'ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV BEL'ROY

RL

REMI LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2017

HL

HERVE LEROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV BEL'ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 MEURVILLESiègeActif

    405 359 852 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV BEL'ROY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEV BEL'ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV BEL'ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV BEL'ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV BEL'ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV BEL'ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV BEL'ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV BEL'ROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Rémi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Remi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Co-gérant associé : LEROY HERVE JEAN RAYMOND. Associé indéfiniment responsable : LEROY NICOLE MARIE-CATHERINE LEA né(e) BERLORGEOT. Co-gérant associé : LEROY REMI GILBERT JOSEPH. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE CASTEL DU ROY (). Associé indéfiniment responsable : SC PILLONVAUX ().

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEV BEL'ROY

Quel est le numéro SIREN de SCEV BEL'ROY ?

Le numéro SIREN de SCEV BEL'ROY est 405 359 852. Le SIRET de son siège social est 405 359 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74405359852.

Qui dirige SCEV BEL'ROY ?

SCEV BEL'ROY est dirigée par REMI LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV BEL'ROY ?

Le siège social de SCEV BEL'ROY est situé rue Fontaine, 10200 Meurville.

SCEV BEL'ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV BEL'ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV BEL'ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV BEL'ROY.

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