SCEV BERNARD-COLLIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEV BERNARD-COLLIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 275 087. Son siège social est situé 19 RUE de l'Ancien Moulin, 10200 Bergères. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE COLLIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV BERNARD-COLLIGNON
INSEE- Dénomination
- SCEV BERNARD-COLLIGNON
- SIREN
- 400 275 087
- SIRET (siège)
- 400 275 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400275087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 275 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 19 RUE de l'Ancien Moulin, 10200, Bergères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEV BERNARD-COLLIGNON
Activité viticole.
Finances de SCEV BERNARD-COLLIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV BERNARD-COLLIGNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV BERNARD-COLLIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 BergèresSiègeActif
400 275 087 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV BERNARD-COLLIGNON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEV BERNARD-COLLIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV BERNARD-COLLIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEV BERNARD-COLLIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV BERNARD-COLLIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV BERNARD-COLLIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV BERNARD-COLLIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEV BERNARD-COLLIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Corinne, Colette, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Thibault, Denis, Henry ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Emma, Perrine, Olga
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCEV BERNARD-COLLIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCEV BERNARD-COLLIGNON ?
Le numéro SIREN de SCEV BERNARD-COLLIGNON est 400 275 087. Le SIRET de son siège social est 400 275 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400275087.
Qui dirige SCEV BERNARD-COLLIGNON ?
SCEV BERNARD-COLLIGNON est dirigée par CORINNE COLLIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV BERNARD-COLLIGNON ?
Le siège social de SCEV BERNARD-COLLIGNON est situé 19 RUE de l'Ancien Moulin, 10200 Bergères.
SCEV BERNARD-COLLIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV BERNARD-COLLIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV BERNARD-COLLIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV BERNARD-COLLIGNON.
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