SCEV BERTRAND GABRIEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 900 402, SCEV BERTRAND GABRIEL est une société civile créée le 14 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU TOURNELLES Château Tournelles, 47600 Calignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BERTRAND VIGOUROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEV BERTRAND GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCEV BERTRAND GABRIEL
- SIREN
- 351 900 402
- SIRET (siège)
- 351 900 402 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69351900402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 900 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 septembre 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHATEAU TOURNELLES Château Tournelles, 47600, CALIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEV BERTRAND GABRIEL
Exploitation directe de biens agricoles
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Finances de SCEV BERTRAND GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV BERTRAND GABRIEL
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV BERTRAND GABRIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47600 CALIGNACSiègeActif
351 900 402 00022 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 0121Z
- 47600 CALIGNACFermé
351 900 402 00014 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEV BERTRAND GABRIEL
INPIConformité de SCEV BERTRAND GABRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEV BERTRAND GABRIEL.
Ouverte le 26 juillet 2024. Plan arrêté le 07 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV BERTRAND GABRIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV BERTRAND GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV BERTRAND GABRIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : VIGOUROUX Bertrand, Gabriel, Gérard, Pierre
- création
Date d'effet : 14 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEV BERTRAND GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCEV BERTRAND GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCEV BERTRAND GABRIEL est 351 900 402. Le SIRET de son siège social est 351 900 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69351900402.
Qui dirige SCEV BERTRAND GABRIEL ?
SCEV BERTRAND GABRIEL est dirigée par BERTRAND VIGOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV BERTRAND GABRIEL ?
Le siège social de SCEV BERTRAND GABRIEL est situé CHATEAU TOURNELLES Château Tournelles, 47600 Calignac.
SCEV BERTRAND GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV BERTRAND GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV BERTRAND GABRIEL est-elle en procédure collective ?
SCEV BERTRAND GABRIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte SCEV BERTRAND GABRIEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV BERTRAND GABRIEL emploie 1 ou 2 salariés.
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