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SCEV BERTRAND GABRIEL

Active
Siren351 900 402Société civile47600 CALIGNACCréée le 14 septembre 19891 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
105 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 900 402, SCEV BERTRAND GABRIEL est une société civile créée le 14 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve CHATEAU TOURNELLES Château Tournelles, 47600 Calignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BERTRAND VIGOUROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEV BERTRAND GABRIEL

Dénomination
SCEV BERTRAND GABRIEL
SIREN
351 900 402
SIRET (siège)
351 900 402 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69351900402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 900 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 septembre 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
CHATEAU TOURNELLES Château Tournelles, 47600, CALIGNAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEV BERTRAND GABRIEL

Exploitation directe de biens agricoles

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Finances de SCEV BERTRAND GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV BERTRAND GABRIEL

BV

BERTRAND VIGOUROUX

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV BERTRAND GABRIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47600 CALIGNACSiègeActif

    351 900 402 00022 · ouvert le 14 septembre 1989 · NAF 0121Z

  • 47600 CALIGNACFermé

    351 900 402 00014 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEV BERTRAND GABRIEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCEV BERTRAND GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEV BERTRAND GABRIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 juillet 2024. Plan arrêté le 07 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV BERTRAND GABRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV BERTRAND GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV BERTRAND GABRIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : VIGOUROUX Bertrand, Gabriel, Gérard, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCEV BERTRAND GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEV BERTRAND GABRIEL ?

Le numéro SIREN de SCEV BERTRAND GABRIEL est 351 900 402. Le SIRET de son siège social est 351 900 402 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69351900402.

Qui dirige SCEV BERTRAND GABRIEL ?

SCEV BERTRAND GABRIEL est dirigée par BERTRAND VIGOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV BERTRAND GABRIEL ?

Le siège social de SCEV BERTRAND GABRIEL est situé CHATEAU TOURNELLES Château Tournelles, 47600 Calignac.

SCEV BERTRAND GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV BERTRAND GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV BERTRAND GABRIEL est-elle en procédure collective ?

SCEV BERTRAND GABRIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 7 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte SCEV BERTRAND GABRIEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV BERTRAND GABRIEL emploie 1 ou 2 salariés.