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SCEV CHAPOUTIER

Active
Siren514 499 201Société civile26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEV CHAPOUTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 499 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Qua Saint-Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par MICHEL CHAPOUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEV CHAPOUTIER

Dénomination
SCEV CHAPOUTIER
SIREN
514 499 201
SIRET (siège)
514 499 201 00036
N° TVA intracommunautaire
FR53514499201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 499 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
18 QUA SAINT-VICTOR, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEV CHAPOUTIER

Exploitation de vignes

Finances de SCEV CHAPOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV CHAPOUTIER

MC

MICHEL CHAPOUTIER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

M

M CHAPOUTIER

Autre

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

F

FERRATON PERE ET FILS

Autre

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCEV CHAPOUTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    514 499 201 00036 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGEFermé

    514 499 201 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z

  • 26000 VALENCEFermé

    514 499 201 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV CHAPOUTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEV CHAPOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV CHAPOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV CHAPOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV CHAPOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV CHAPOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV CHAPOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV CHAPOUTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCEV CHAPOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEV CHAPOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCEV CHAPOUTIER est 514 499 201. Le SIRET de son siège social est 514 499 201 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514499201.

Qui dirige SCEV CHAPOUTIER ?

SCEV CHAPOUTIER est dirigée par MICHEL CHAPOUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV CHAPOUTIER ?

Le siège social de SCEV CHAPOUTIER est situé 18 Qua Saint-Victor, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

SCEV CHAPOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV CHAPOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV CHAPOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV CHAPOUTIER.

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