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SCEV CHENE

Active
Siren423 806 876Société civile71960 LA ROCHE-VINEUSECréée le 10 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 806 876, SCEV CHENE est une société civile créée le 10 août 1999. Son siège social est situé 876 Che de la Belouse, 71960 La Roche-Vineuse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JOHANY CHENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV CHENE

Dénomination
SCEV CHENE
SIREN
423 806 876
SIRET (siège)
423 806 876 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27423806876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 806 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 400 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 août 1999
Siège social
876 CHE DE LA BELOUSE, 71960, LA ROCHE-VINEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEV CHENE

exploitation et gestion de biens viticoles

Finances de SCEV CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV CHENE

JC

JOHANY CHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CEDRIC CHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SEVERINE CHENE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CHENE

CHENE Johany nom d'usage · de février 2021 à février 2024

NC

Nadine nom d'usage : CHENE. Gérant : CHENE Cédric nom d'usage : CHENE CANARD

Gérant · de août 1999 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV CHENE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71960 LA ROCHE-VINEUSESiègeActif

    423 806 876 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0121Z

  • 71960 Berzé-la-VilleActif

    423 806 876 00029 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV CHENE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEV CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV CHENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV CHENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    CANARD Nadine nom d'usage : CHENE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CHENE Johany nom d'usage : CHENE devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Marques déposées par SCEV CHENE

SCEV CHENE est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE TERRE LITHIQUE

    N° 5191230 · Déposée le 20 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2035

  • DOMAINE TERROIR DES FOSSILES

    N° 5191224 · Déposée le 20 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2035

  • DOMAINE TERROIR DE JOCELYN

    N° 5191222 · Déposée le 20 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 octobre 2035

  • DOMAINE ROCAVAL

    N° 5190278 · Déposée le 16 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 octobre 2035

  • LES VIGNES DE LA FA

    N° 5066129 · Déposée le 30 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 30 juin 2034

  • DOMAINE DES 4 COTEAUX

    N° 5066127 · Déposée le 30 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 30 juin 2034

  • TERROIR DU HAUT DE LA ROCHE

    N° 5066125 · Déposée le 30 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 30 juin 2034

  • DOMAINE DU TERROIR DES FOSSILES

    N° 5066124 · Déposée le 30 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 30 juin 2034

  • VIGNOBLE LA GRANDE VIGNE

    N° 5002831 · Déposée le 31 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 31 octobre 2033

  • DOMAINE CHATEAU CHARDON

    N° 5002830 · Déposée le 31 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 31 octobre 2033

  • DOMAINE CHENE

    N° 3867758 · Déposée le 18 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 octobre 2031

  • DOMAINE DE LA BELOUSE

    N° 3128860 · Déposée le 26 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 octobre 2031

  • DOMAINE CHENE

    N° 3018425 · Déposée le 24 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEV CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCEV CHENE ?

Le numéro SIREN de SCEV CHENE est 423 806 876. Le SIRET de son siège social est 423 806 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423806876.

Qui dirige SCEV CHENE ?

SCEV CHENE est dirigée par JOHANY CHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV CHENE ?

Le siège social de SCEV CHENE est situé 876 Che de la Belouse, 71960 La Roche-Vineuse.

SCEV CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV CHENE.

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