SCEV COURTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 613 719, SCEV COURTY est une société civile créée le 28 août 1996. Elle est domiciliée 9 Voie Romaine, 89230 Montigny la Resle. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par REMI COURTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV COURTY
INSEE- Dénomination
- SCEV COURTY
- SIREN
- 408 613 719
- SIRET (siège)
- 408 613 719 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80408613719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 613 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 34 860 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 août 1996
- Siège social
- 9 VOIE ROMAINE, 89230, MONTIGNY LA RESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEV COURTY
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEV COURTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV COURTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 1996 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV COURTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89230 MONTIGNY LA RESLESiègeActif
408 613 719 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV COURTY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEV COURTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEV COURTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEV COURTY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEV COURTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification de l'Associé indéfiniment responsable Perdriset, nom d'usage : Courty, Arlette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-08-28 · Début d'activité : 1996-08-01
- création
Date d'effet : 28 août 1996
Marques déposées par SCEV COURTY
INPISCEV COURTY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4153374 · Déposée le 02 février 2015 · Marque figurative
Classe 33 · expirée le 02 février 2025
- Marque expiréeDOMAINE DE PERDRYCOURT
N° 4064317 · Déposée le 29 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 29 janvier 2024
- Marque expiréeArlette & Virginie Courty Domaine de Perdrycourt
N° 98764465 · Déposée le 04 décembre 1998
Classe 33 · expirée le 04 décembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEV COURTY
Quel est le numéro SIREN de SCEV COURTY ?
Le numéro SIREN de SCEV COURTY est 408 613 719. Le SIRET de son siège social est 408 613 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408613719.
Qui dirige SCEV COURTY ?
SCEV COURTY est dirigée par REMI COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEV COURTY ?
Le siège social de SCEV COURTY est situé 9 Voie Romaine, 89230 Montigny la Resle.
SCEV COURTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV COURTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV COURTY.
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