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SCEV DEBROYE

Active
Siren479 518 698Société civile51600 JONCHERY-SUR-SUIPPECréée le 23 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

SCEV DEBROYE est une société civile immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 518 698. Elle est domiciliée 25 rue de Reims, 51600 Jonchery-sur-Suippe. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE "DEBROYE Baptiste", gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV DEBROYE

Dénomination
SCEV DEBROYE
SIREN
479 518 698
SIRET (siège)
479 518 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31479518698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 518 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 novembre 2004
Siège social
25 RUE DE REIMS , 51600, JONCHERY-SUR-SUIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV DEBROYE

Exploitation viticole

Finances de SCEV DEBROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV DEBROYE

S

SOCIETE CIVILE "DEBROYE Baptiste"

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE "DEBROYE Fabien"

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FLORENT DEBROYE

Associé indéfiniment responsable

MG

MARYLINE GEORGETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEV DEBROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 JONCHERY-SUR-SUIPPESiègeActif

    479 518 698 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV DEBROYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEV DEBROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV DEBROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV DEBROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DEBROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV DEBROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV DEBROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV DEBROYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable SOCIETE CIVILE "DEBROYE Fabien", modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable SOCIETE CIVILE "DEBROYE Baptiste"

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Georgeton, nom d'usage : Debroye, Maryline Pascale

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCEV DEBROYE

Quel est le numéro SIREN de SCEV DEBROYE ?

Le numéro SIREN de SCEV DEBROYE est 479 518 698. Le SIRET de son siège social est 479 518 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479518698.

Qui dirige SCEV DEBROYE ?

SCEV DEBROYE est dirigée par SOCIETE CIVILE "DEBROYE Baptiste", gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV DEBROYE ?

Le siège social de SCEV DEBROYE est situé 25 rue de Reims, 51600 Jonchery-sur-Suippe.

SCEV DEBROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV DEBROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV DEBROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV DEBROYE.

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