SCEV DU COMPROMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 721 976, SCEV DU COMPROMIS est une société civile créée le 26 juin 1996. Elle est domiciliée rue de la Cavotte Bisseuil, 51150 Ay-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par XAVIER GONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV DU COMPROMIS
INSEE- Dénomination
- SCEV DU COMPROMIS
- SIREN
- 407 721 976
- SIRET (siège)
- 407 721 976 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14407721976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 721 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 juin 1996
- Siège social
- RUE DE LA CAVOTTE BISSEUIL, 51150, AY-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEV DU COMPROMIS
Acquisition, location, exploitation
Finances de SCEV DU COMPROMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV DU COMPROMIS
INSEEBODACCSCEV XAVIER GONET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 1996) · 30 ans
Anciens dirigeants (1)
BEAUFORT
gérant · de mai 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV DU COMPROMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif
407 721 976 00022 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 0121Z
- 51380 VAUDEMANGEFermé
407 721 976 00014 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV DU COMPROMIS
INPIComptes annuels de SCEV DU COMPROMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV DU COMPROMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEV DU COMPROMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DU COMPROMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEV DU COMPROMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV DU COMPROMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEV DU COMPROMIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2017-08-24 · Début d'activité : 2017-04-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : GONET Xavier Charles Emile Associé indéfiniment responsable : BEAUFORT Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : SCEV XAVIER GONET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
gérant : BEAUFORT (Jean, Pierre) ; associés : EARL XAVIER GONET, GONET (Xavier, Charles, Émile)
- création
Date d'effet : 26 juin 1996
Questions fréquentes sur SCEV DU COMPROMIS
Quel est le numéro SIREN de SCEV DU COMPROMIS ?
Le numéro SIREN de SCEV DU COMPROMIS est 407 721 976. Le SIRET de son siège social est 407 721 976 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14407721976.
Qui dirige SCEV DU COMPROMIS ?
SCEV DU COMPROMIS est dirigée par XAVIER GONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV DU COMPROMIS ?
Le siège social de SCEV DU COMPROMIS est situé rue de la Cavotte Bisseuil, 51150 Ay-Champagne.
SCEV DU COMPROMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV DU COMPROMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV DU COMPROMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV DU COMPROMIS.
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