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SCEV DU FREBOURG

Active
Siren420 263 345Société civile08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 06 octobre 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
2,6 M€

SCEV DU FREBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 263 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Gambetta, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ANGELINA SARDA-CIAPPONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV DU FREBOURG

Dénomination
SCEV DU FREBOURG
SIREN
420 263 345
SIRET (siège)
420 263 345 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52420263345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 263 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 621 515 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 octobre 1998
Siège social
9 BD GAMBETTA , 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEV DU FREBOURG

Acquisition, prise à bail et exploitation de tous domaines agricoles et viticoles

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Finances de SCEV DU FREBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV DU FREBOURG

CC

CHARLES CIAPPONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1998) · 28 ans

CL

COLETTE LAPIERRE

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTINE MENOTTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

AS

ANGELINA SARDA-CIAPPONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1998) · 28 ans

CS

CARLOTTA SARDA-CIAPPONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 1998) · 28 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV DU FREBOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    420 263 345 00035 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0121Z

  • 51100 REIMSFermé

    420 263 345 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011G

  • 51100 REIMSFermé

    420 263 345 00027 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV DU FREBOURG

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCEV DU FREBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DU FREBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEV DU FREBOURG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV DU FREBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV DU FREBOURG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Lapierre, Colette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sarda-Ciapponi, Angelina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Lapierre, Colette, Co-gérant partant : Menotti, Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : MENOTTI Christine Associé indéfiniment responsable : CIAPPONI Charles-Henri Associé indéfiniment responsable : MENOTTI Christine Associé indéfiniment responsable : SARDA-CIAPPONI Carlotta Associé indéfiniment responsable : SARDA-CIAPPONI Angelina Gérant : LAPIERRE Colette

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MENOTTI Christine Angelina

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCEV DU FREBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCEV DU FREBOURG ?

Le numéro SIREN de SCEV DU FREBOURG est 420 263 345. Le SIRET de son siège social est 420 263 345 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420263345.

Qui dirige SCEV DU FREBOURG ?

SCEV DU FREBOURG est dirigée par ANGELINA SARDA-CIAPPONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV DU FREBOURG ?

Le siège social de SCEV DU FREBOURG est situé 9 bd Gambetta, 08000 Charleville-Mezieres.

SCEV DU FREBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV DU FREBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV DU FREBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV DU FREBOURG.