SCEV DU FREBOURG
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,6 M€
SCEV DU FREBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 263 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Gambetta, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ANGELINA SARDA-CIAPPONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEV DU FREBOURG
INSEE- Dénomination
- SCEV DU FREBOURG
- SIREN
- 420 263 345
- SIRET (siège)
- 420 263 345 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420263345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 263 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 621 515 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 octobre 1998
- Siège social
- 9 BD GAMBETTA , 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEV DU FREBOURG
Acquisition, prise à bail et exploitation de tous domaines agricoles et viticoles
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Finances de SCEV DU FREBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV DU FREBOURG
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1998) · 28 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1998) · 28 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV DU FREBOURG
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
420 263 345 00035 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0121Z
- 51100 REIMSFermé
420 263 345 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011G
- 51100 REIMSFermé
420 263 345 00027 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV DU FREBOURG
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEV DU FREBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV DU FREBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEV DU FREBOURG. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/05264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV DU FREBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV DU FREBOURG
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Lapierre, Colette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sarda-Ciapponi, Angelina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé en nom Lapierre, Colette, Co-gérant partant : Menotti, Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Co-gérant : MENOTTI Christine Associé indéfiniment responsable : CIAPPONI Charles-Henri Associé indéfiniment responsable : MENOTTI Christine Associé indéfiniment responsable : SARDA-CIAPPONI Carlotta Associé indéfiniment responsable : SARDA-CIAPPONI Angelina Gérant : LAPIERRE Colette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : MENOTTI Christine Angelina
- création
Date d'effet : 06 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCEV DU FREBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCEV DU FREBOURG ?
Le numéro SIREN de SCEV DU FREBOURG est 420 263 345. Le SIRET de son siège social est 420 263 345 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420263345.
Qui dirige SCEV DU FREBOURG ?
SCEV DU FREBOURG est dirigée par ANGELINA SARDA-CIAPPONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV DU FREBOURG ?
Le siège social de SCEV DU FREBOURG est situé 9 bd Gambetta, 08000 Charleville-Mezieres.
SCEV DU FREBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV DU FREBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV DU FREBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV DU FREBOURG.
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