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SCEV FRANCART PHILIPPE

Active
Siren411 224 959Société civile51380 VAUDEMANGECréée le 10 mars 19973 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
229 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 224 959, SCEV FRANCART PHILIPPE est une société civile créée le 10 mars 1997. Elle est domiciliée 2 Che du Bas du Moulin Chez Mr Francart Philippe, 51380 Vaudemange. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GUILLAUME FRANCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV FRANCART PHILIPPE

Dénomination
SCEV FRANCART PHILIPPE
SIREN
411 224 959
SIRET (siège)
411 224 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80411224959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 224 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 750 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 mars 1997
Effectif
3 à 5
Siège social
2 CHE DU BAS DU MOULIN CHEZ MR FRANCART PHILIPPE, 51380, VAUDEMANGE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEV FRANCART PHILIPPE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEV FRANCART PHILIPPE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEV FRANCART PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV FRANCART PHILIPPE

RD

RACHEL DEDET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018

JF

JEREMY FRANCART

Associé indéfiniment responsable

PF

PHILIPPE FRANCART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023

GF

GUILLAUME FRANCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV FRANCART PHILIPPE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51380 VAUDEMANGESiègeActif

    411 224 959 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0121Z

  • 51380 VAUDEMANGEActif

    411 224 959 00022 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SCEV FRANCART PHILIPPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCEV FRANCART PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV FRANCART PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV FRANCART PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV FRANCART PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV FRANCART PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Francart, Guillaume Mikaël ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Francart, Philippe Lucien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dedet, nom d'usage : Francart, Rachel Blanche Roberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Francart, Philippe Lucien ; nomination du Gérant : Dedet, nom d'usage : Francart, Rachel Blanche Roberte

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEV FRANCART PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCEV FRANCART PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCEV FRANCART PHILIPPE est 411 224 959. Le SIRET de son siège social est 411 224 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411224959.

Qui dirige SCEV FRANCART PHILIPPE ?

SCEV FRANCART PHILIPPE est dirigée par GUILLAUME FRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV FRANCART PHILIPPE ?

Le siège social de SCEV FRANCART PHILIPPE est situé 2 Che du Bas du Moulin Chez Mr Francart Philippe, 51380 Vaudemange.

SCEV FRANCART PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV FRANCART PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV FRANCART PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV FRANCART PHILIPPE.

Combien de salariés compte SCEV FRANCART PHILIPPE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV FRANCART PHILIPPE emploie 3 à 5 salariés.