SCEV FRANCART PHILIPPE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 224 959, SCEV FRANCART PHILIPPE est une société civile créée le 10 mars 1997. Elle est domiciliée 2 Che du Bas du Moulin Chez Mr Francart Philippe, 51380 Vaudemange. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GUILLAUME FRANCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV FRANCART PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCEV FRANCART PHILIPPE
- SIREN
- 411 224 959
- SIRET (siège)
- 411 224 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80411224959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 224 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 750 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 mars 1997
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 CHE DU BAS DU MOULIN CHEZ MR FRANCART PHILIPPE, 51380, VAUDEMANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEV FRANCART PHILIPPE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEV FRANCART PHILIPPE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de SCEV FRANCART PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV FRANCART PHILIPPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV FRANCART PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51380 VAUDEMANGESiègeActif
411 224 959 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0121Z
- 51380 VAUDEMANGEActif
411 224 959 00022 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SCEV FRANCART PHILIPPE
INPIConformité de SCEV FRANCART PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV FRANCART PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV FRANCART PHILIPPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV FRANCART PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV FRANCART PHILIPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Francart, Guillaume Mikaël ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Francart, Philippe Lucien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dedet, nom d'usage : Francart, Rachel Blanche Roberte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Francart, Philippe Lucien ; nomination du Gérant : Dedet, nom d'usage : Francart, Rachel Blanche Roberte
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCEV FRANCART PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCEV FRANCART PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCEV FRANCART PHILIPPE est 411 224 959. Le SIRET de son siège social est 411 224 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411224959.
Qui dirige SCEV FRANCART PHILIPPE ?
SCEV FRANCART PHILIPPE est dirigée par GUILLAUME FRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV FRANCART PHILIPPE ?
Le siège social de SCEV FRANCART PHILIPPE est situé 2 Che du Bas du Moulin Chez Mr Francart Philippe, 51380 Vaudemange.
SCEV FRANCART PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV FRANCART PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV FRANCART PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV FRANCART PHILIPPE.
Combien de salariés compte SCEV FRANCART PHILIPPE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV FRANCART PHILIPPE emploie 3 à 5 salariés.
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