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SCEV FRANCLET

Active
Siren348 216 615Société civile89800 BEINECréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCEV FRANCLET est une société civile immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 216 615. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 89800 Beine. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par SYLVAIN FRANCLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV FRANCLET

Dénomination
SCEV FRANCLET
SIREN
348 216 615
SIRET (siège)
348 216 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15348216615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 216 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 658,41 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
7 GRANDE RUE , 89800, BEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV FRANCLET

Agriculture

Finances de SCEV FRANCLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV FRANCLET

SF

SYLVAIN FRANCLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

DF

DIMITRI FRANCLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017

DF

DIDIER Franclet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

RR

ROLANDE ROBLOT

Associé indéfiniment responsable

S

SC FRANCLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV FRANCLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 BEINESiègeActif

    348 216 615 00016 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV FRANCLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEV FRANCLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV FRANCLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV FRANCLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV FRANCLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV FRANCLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV FRANCLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV FRANCLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Franclet, Didier, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Franclet, Sylvain Christophe, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Franclet, Dimitri Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : FRANCLET Didier Co-gérant : FRANCLET Sylvain Christophe

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCEV FRANCLET

Quel est le numéro SIREN de SCEV FRANCLET ?

Le numéro SIREN de SCEV FRANCLET est 348 216 615. Le SIRET de son siège social est 348 216 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348216615.

Qui dirige SCEV FRANCLET ?

SCEV FRANCLET est dirigée par SYLVAIN FRANCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV FRANCLET ?

Le siège social de SCEV FRANCLET est situé 7 Grande rue, 89800 Beine.

SCEV FRANCLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV FRANCLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV FRANCLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV FRANCLET.

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