SCEV J A MILAUR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 14,7 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 040 571, SCEV J A MILAUR est une société civile créée le 9 mars 1988. Elle est domiciliée 10 rue Saint Vincent, 51390 Ville-Dommange. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PIERRE FRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV J A MILAUR
INSEE- Dénomination
- SCEV J A MILAUR
- SIREN
- 344 040 571
- SIRET (siège)
- 344 040 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15344040571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 040 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- Capital social
- 14 730 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 mars 1988
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 10 RUE SAINT VINCENT , 51390, VILLE-DOMMANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEV J A MILAUR
activité viticole
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Finances de SCEV J A MILAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV J A MILAUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Associé indéfiniment responsable
FRESNE GALIZIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV J A MILAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 VILLE-DOMMANGESiègeActif
344 040 571 00012 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV J A MILAUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEV J A MILAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV J A MILAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV J A MILAUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV J A MILAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV J A MILAUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : FRESNE Pierre Jean AlainAssocié indéfiniment responsable : FRESNE Michel Eugène Augustin. Associé indéfiniment responsable : FRESNE GALIZIA.
- création
Date d'effet : 09 mars 1988
Marques déposées par SCEV J A MILAUR
INPISCEV J A MILAUR est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeL'émerillon
N° 5124815 · Déposée le 26 février 2025 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 26 février 2035
- Marque enregistréeARQUEMIE
N° 4351574 · Déposée le 03 avril 2017 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 03 avril 2027
- Marque enregistréeSpagyrie
N° 4268037 · Déposée le 27 avril 2016 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 27 avril 2026
- Demande totalement rejetéeL ALCHIMISTE
N° 4267871 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026
- Marque enregistréeLa Grande Hermine
N° 4267868 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026
- Marque enregistréeLe chemin du chemin
N° 4267724 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026
- Marque enregistréeLes nouveaux explorateurs
N° 4267721 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026
- Marque enregistréeFresne Ducret, à la croisée des mondes
N° 4267718 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026
- Marque expiréeCOMTE DE LANTAGE
N° 1639389 · Déposée le 11 avril 1990 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 avril 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEV J A MILAUR
Quel est le numéro SIREN de SCEV J A MILAUR ?
Le numéro SIREN de SCEV J A MILAUR est 344 040 571. Le SIRET de son siège social est 344 040 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15344040571.
Qui dirige SCEV J A MILAUR ?
SCEV J A MILAUR est dirigée par PIERRE FRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV J A MILAUR ?
Le siège social de SCEV J A MILAUR est situé 10 rue Saint Vincent, 51390 Ville-Dommange.
SCEV J A MILAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV J A MILAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV J A MILAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV J A MILAUR.
Combien de salariés compte SCEV J A MILAUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV J A MILAUR emploie 3 à 5 salariés.
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