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SCEV J A MILAUR

Active
Siren344 040 571Société civile51390 VILLE-DOMMANGECréée le 09 mars 19883 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
14,7 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 040 571, SCEV J A MILAUR est une société civile créée le 9 mars 1988. Elle est domiciliée 10 rue Saint Vincent, 51390 Ville-Dommange. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PIERRE FRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV J A MILAUR

Dénomination
SCEV J A MILAUR
SIREN
344 040 571
SIRET (siège)
344 040 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15344040571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 040 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Capital social
14 730 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 mars 1988
Effectif
3 à 5
Siège social
10 RUE SAINT VINCENT , 51390, VILLE-DOMMANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEV J A MILAUR

activité viticole

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Finances de SCEV J A MILAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV J A MILAUR

PF

PIERRE FRESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

DG

DANIELLA GALIZIA

Associé indéfiniment responsable

F

FRESNE GALIZIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV J A MILAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 VILLE-DOMMANGESiègeActif

    344 040 571 00012 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV J A MILAUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCEV J A MILAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV J A MILAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV J A MILAUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV J A MILAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV J A MILAUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé indéfiniment responsable : FRESNE Pierre Jean AlainAssocié indéfiniment responsable : FRESNE Michel Eugène Augustin. Associé indéfiniment responsable : FRESNE GALIZIA.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1988

Marques déposées par SCEV J A MILAUR

SCEV J A MILAUR est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'émerillon

    N° 5124815 · Déposée le 26 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 26 février 2035

  • ARQUEMIE

    N° 4351574 · Déposée le 03 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 avril 2027

  • Spagyrie

    N° 4268037 · Déposée le 27 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · expirée le 27 avril 2026

  • L ALCHIMISTE

    N° 4267871 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026

  • La Grande Hermine

    N° 4267868 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026

  • Le chemin du chemin

    N° 4267724 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026

  • Les nouveaux explorateurs

    N° 4267721 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026

  • Fresne Ducret, à la croisée des mondes

    N° 4267718 · Déposée le 26 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · expirée le 26 avril 2026

  • COMTE DE LANTAGE

    N° 1639389 · Déposée le 11 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEV J A MILAUR

Quel est le numéro SIREN de SCEV J A MILAUR ?

Le numéro SIREN de SCEV J A MILAUR est 344 040 571. Le SIRET de son siège social est 344 040 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15344040571.

Qui dirige SCEV J A MILAUR ?

SCEV J A MILAUR est dirigée par PIERRE FRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV J A MILAUR ?

Le siège social de SCEV J A MILAUR est situé 10 rue Saint Vincent, 51390 Ville-Dommange.

SCEV J A MILAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV J A MILAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV J A MILAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV J A MILAUR.

Combien de salariés compte SCEV J A MILAUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV J A MILAUR emploie 3 à 5 salariés.