SCEV JACKY MOUSSY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 280 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 776 237, SCEV JACKY MOUSSY est une société civile créée le 28 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vignerons, 51270 Congy. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). FABIEN MOUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEV JACKY MOUSSY
INSEE- Dénomination
- SCEV JACKY MOUSSY
- SIREN
- 539 776 237
- SIRET (siège)
- 539 776 237 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53539776237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 776 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- 4 RUE DES VIGNERONS , 51270, CONGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEV JACKY MOUSSY
Exploitation et gestion de biens viticoles
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Finances de SCEV JACKY MOUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV JACKY MOUSSY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV JACKY MOUSSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51270 CONGYSiègeActif
539 776 237 00023 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 0121Z
- 47150 GAVAUDUNFermé
539 776 237 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV JACKY MOUSSY
INPIConformité de SCEV JACKY MOUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV JACKY MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV JACKY MOUSSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV JACKY MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV JACKY MOUSSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSY Fabien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-08-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur SCEV JACKY MOUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCEV JACKY MOUSSY ?
Le numéro SIREN de SCEV JACKY MOUSSY est 539 776 237. Le SIRET de son siège social est 539 776 237 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539776237.
Qui dirige SCEV JACKY MOUSSY ?
SCEV JACKY MOUSSY est dirigée par FABIEN MOUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV JACKY MOUSSY ?
Le siège social de SCEV JACKY MOUSSY est situé 4 rue des Vignerons, 51270 Congy.
SCEV JACKY MOUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV JACKY MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV JACKY MOUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV JACKY MOUSSY.
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