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SCEV JACKY MOUSSY

Active
Siren539 776 237Société civile51270 CONGYCréée le 28 février 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
280 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 776 237, SCEV JACKY MOUSSY est une société civile créée le 28 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vignerons, 51270 Congy. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). FABIEN MOUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV JACKY MOUSSY

Dénomination
SCEV JACKY MOUSSY
SIREN
539 776 237
SIRET (siège)
539 776 237 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53539776237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 776 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 février 2012
Siège social
4 RUE DES VIGNERONS , 51270, CONGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEV JACKY MOUSSY

Exploitation et gestion de biens viticoles

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Finances de SCEV JACKY MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV JACKY MOUSSY

DL

DELPHINE LEGOUIX

Associé indéfiniment responsable

NM

NOEMIE MOUSSY

Associé indéfiniment responsable

JM

JACKIE MOUSSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

FM

FABIEN MOUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV JACKY MOUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51270 CONGYSiègeActif

    539 776 237 00023 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 0121Z

  • 47150 GAVAUDUNFermé

    539 776 237 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV JACKY MOUSSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Conformité de SCEV JACKY MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV JACKY MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV JACKY MOUSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV JACKY MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV JACKY MOUSSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSY Fabien

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-08-03

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur SCEV JACKY MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCEV JACKY MOUSSY ?

Le numéro SIREN de SCEV JACKY MOUSSY est 539 776 237. Le SIRET de son siège social est 539 776 237 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539776237.

Qui dirige SCEV JACKY MOUSSY ?

SCEV JACKY MOUSSY est dirigée par FABIEN MOUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV JACKY MOUSSY ?

Le siège social de SCEV JACKY MOUSSY est situé 4 rue des Vignerons, 51270 Congy.

SCEV JACKY MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV JACKY MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV JACKY MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV JACKY MOUSSY.