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SCEV JACQUES CESBRON

Active
Siren428 632 202Société civile49310 Lys-Haut-LayonCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 632 202, SCEV JACQUES CESBRON est une société civile créée le 23 décembre 1999. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. Elle est dirigée par JACQUES CESBRON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEV JACQUES CESBRON

Dénomination
SCEV JACQUES CESBRON
SIREN
428 632 202
SIRET (siège)
428 632 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16428632202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 632 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
3 RUE 3 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310, Lys-Haut-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEV JACQUES CESBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV JACQUES CESBRON

JC

JACQUES CESBRON

Liquidateur

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2020

CS

CATHERINE SOURICE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV JACQUES CESBRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49310 Lys-Haut-LayonSiègeFermé

    428 632 202 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEV JACQUES CESBRON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEV JACQUES CESBRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV JACQUES CESBRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV JACQUES CESBRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV JACQUES CESBRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV JACQUES CESBRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV JACQUES CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV JACQUES CESBRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : CESBRON Jacques

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCEV JACQUES CESBRON

Quel est le numéro SIREN de SCEV JACQUES CESBRON ?

Le numéro SIREN de SCEV JACQUES CESBRON est 428 632 202. Le SIRET de son siège social est 428 632 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428632202.

Qui dirige SCEV JACQUES CESBRON ?

SCEV JACQUES CESBRON est dirigée par JACQUES CESBRON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV JACQUES CESBRON ?

Le siège social de SCEV JACQUES CESBRON est situé 3 RUE 3 rue du Comte de Champagny Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCEV JACQUES CESBRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV JACQUES CESBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV JACQUES CESBRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV JACQUES CESBRON.

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